Présentation du portage salarial

La Démarche

Salarie Porté

Société Cliente

PortAgile

Validation de la prestation

Le Salarié Porté est son propre patron dans le choix et l’organisation de ses missions et de ses clients ; et à ce titre il doit trouver sa prestation ou sa mission. Il peut s’appuyer sur d’autres structures pour l’aider dans sa démarche ; PortAgile peut l’assister dans cette recherche grâce notamment à l’appui du Groupe E-NOV et son réseau de clients et partenaires dans les métiers de l’IT. PortAgile vous aide aussi pour le Référencement chez vos clients, la contractualisation, ou la réponse à appels d’offre.

Signature de la Convention d’Adhésion

La Convention d’Adhésion ou de Portage décrit les modalités de fonctionnement et de garanties entre le Salarié Porté et PortAgile. Elle peut être signée dès lors que vous souhaitez collaborer et travailler avec PortAgile sans attendre obligatoirement l’obtention d’une mission ou prestation (Elle n’implique aucun frais, aucune charge).

Signature de votre contrat de travail

Avant de signer votre contrat de travail, il faut s’assurer que la Convention d’Adhésion soit bien signée par les 2 parties, et que la Société Cliente ait bien validé le démarrage de la prestation. Le contrat de travail CDI ou CDD proposé par PortAgile, se réfère à la Convention collective du Portage Salarial; Il est établi entre le Salarié Porté et PortAgile. Il est conclu pour la réalisation d'une prestation dans une ou plusieurs sociétés clientes et précise toutes les modalités de la collaboration (Fonctions, Rémunération, Congés, Réserve, Couverture sociale…) par rapport à cette prestation négociée. Il devra bien sûr être validé par les 2 parties.

Signature du contrat commercial de prestation de service

Le contrat de travail devra être signé au préalable. Le contrat commercial de prestation est signé entre PortAgile et La société Cliente. Ce contrat précise la prestation ou la mission, son lieu et ses conditions d’exécution, de télétravail éventuelles, les moyens mis en œuvre pour accomplir la prestation, sa tarification, sa durée ou le nombre de jours planifiés, et enfin les conditions et le mode de paiement. Il peut également y avoir des conditions particulières , telles que le remboursement de frais , ou une clause de confidentialité . Il doit également comporter certaines mentions obligatoires : La Responsabilité juridique, l’identité du garant financier , Le numéro d’assurance responsabilité civile professionnelle

Souscriptions administratives (Urssaf, Mutuelle, Pole Santé, …)

PortAgile effectue la déclaration URSSAF, l’enregistrement auprès de la Mutuelle (Tarif négocié), La Prévoyance. Nous organisons la visite médicale et mettons à votre disposition le livret d’accueil PortAgile, ainsi que les outils pour la saisie de votre activité, et la gestion de votre compte.

Démarrage de la prestation

L’ensemble des contrats, conventions et compte ont été délivrés et validés, le Salarié Porté peut désormais démarrer sont 1ier jour de prestation, défini préalablement avec la société cliente et PortAgile.

Renseignement de votre d’activité mensuelle (CRA pour le 25 de chaque mois)

Le salarié Porté saisit son activité journalière ; quant à PortAgile, elle contrôle et valide ce compte rendu d’activité, appelé plus communément le CRA. Les congés doivent être signifiés 48h00 ouvrables avant leurs prises effectives et les arrêts de travail communiqués dans les 7h00 ouvrables qui suivent l’arrêt.

Versement de votre salaire et de vos frais

PortAgile, effectue le paiement de la rémunération que vous souhaitez à raison du solde disponible suffisant et sur la condition du salaire minimum légal. Le calcul inclut les cotisations sociales, fiscales et les charges conventionnelles, directement versées aux organismes correspondants. A travers la déclaration de vos frais (Note de frais), PortAgile effectue le remboursement de l’intégralité de vos frais professionnels du mois qu’ils soient facturés ou non à vos clients ; Ceci dans le respect des règles Urssaf et dans la limite du solde disponible sur votre compte d’activité. Nous n’attendons pas d’être payés pour vous payer. Vous pouvez opter pour un versement à la fin du mois ou à 10 jours du mois M+1 avec des frais de gestion PortAgile minorés.

Envoi de votre Fiche de Paie

PortAgile s’occupe d’établir le bulletin de salaire et de le transmettre mensuellement. Il sera déposé dans son coffre-fort personnel (En cours de mise en œuvre).

Facturation du client

PortAgile établit la facturation à la Société Cliente chaque fin de mois sur la base du compte rendu d’activité (CRA) du Salarié Porté. La réception du Bon de Commande émanant de la Société Cliente est un préalable à la l’exécution de la facturation.

Suivi encaissement client

PortAgile s’assure du paiement dans les délais des Sociétés Clientes. PortAgile peut être amené, au cours de sa procédure de recouvrement, de vous solliciter, en cas de litige.

Mise à jour et Communication de votre compte d’activité mensuel

Le Salarié Porté dispose d’un Compte d’Activité mensuel et consolidé annuellement, dans lequel il va retrouver des compteurs et des indicateurs sur ces jours travaillés, d’absences et d’arrêts éventuels par rapport à ses différentes prestations réalisées. Ce Compte d’Activité contient également le montant du Chiffre d’affaire mensuel ainsi que le cumulé annuel, les différentes charges patronales, sociales, fiscales et frais mutuelle et professionnels, du Salarié Porté. Pour que le Salarié Porté puisse se positionner, le compte d’activité indique également, le solde disponible, prévisionnel via le dernier CRA réceptionné et le solde projeté à travers le contrat commercial, afin de pouvoir définir le versement mensuel du salaire et des frais envisagés.

Entretien charge de travail et Entretien professionnel

PortAgile organise 1 fois par an un entretien de suivi de l’activité du Salarié Porté par rapport à sa charge de travail professionnelle afin de prévenir des risques psychosociaux. Ce dernier sera suivi d’un entretien professionnel pour effectuer le bilan du parcours professionnel dans la société cliente et identifier les compétences à développer pour la mise en place éventuelle d’un plan de formation adapté et personnalisé. Le Salarié Porté a également accès à tous les dispositifs de formation continue (CPF, Développement compétences, VAE. ).

Prise d’effet de la fin du contrat commercial

Le Salarié Porté a arrêté sa prestation pour la Société Cliente. Cette dernière avait en amont informé le Salarié Porté et PortAgile de la date de fin du Contrat Commercial de Prestation. Le contrat est donc dénoncé et le Salarié Porté repart ou pas dans la recherche d’une autre mission ou prestation. La fin de la prestation ou du contrat commercial n’oblige pas à la fin du contrat de travail avec PortAgile; Tant que les réserves financières le permettent, votre versement de salaire peut être lissé ou sinon il est suspendu. La période de suspension est limitée à 3 mois.

Demande de fin de votre contrat de travail

Suite à l’arrêt de la Prestation ou pour des raisons personnelles ou encore par manque de réserve financière, le Salarié Porté peut demander à PortAgile un accord commun pour rompre le contrat. PortAgile privilégie la rupture conventionnelle plutôt que la démission. La rupture de Contrat de Travail s’effectue ainsi de manière bienveillante et le montant de la rupture conventionnelle est calculé en fonction du salaire brut et de l’ancienneté.

Fourniture de votre Attestation de Travail et de votre solde de tout compte (Réserve financière incluse)

PortAgile se doit de fournir au Salarié Porté dans un délai de 30 jours ouvrés, à date effective de fin du contrat de travail, l’Attestation de Travail qui permettra au Salarié Porté de percevoir ses droits au chômage et s’inscrire au Pôle Emploi. Le Salarié Porté reçoit bien sûr dans le même temps le règlement pour solde de tout compte.

Les Avantages pour le Salarié Porté

La possibilité d'entreprendre
- Vous disposez d'une autonomie dans le choix et l'accomplissement de vos missions, en prospectant vous-même les entreprises qui vous correspondent le mieux, en négociant la teneur et la valorisation de votre prestation.
- Vous pourrez vous consacrer sereinement et pleinement à votre métier de prédilection :
  - Vous êtes dispensé de toute démarche, engagement (financier ou contractuel), obligations légales, relatifs à la création d'entreprise et à son maintien (tenue d'une comptabilité, déclarations fiscales, sociales, juridiques, obligations sécurité...)
  - Vous bénéficiez d'une protection juridique professionnelle au travers de l'assurance RCP souscrite par PortAgile
  - De plus, nous vous allégeons de la gestion administrative de votre prestation (contrat commercial, facturation, recouvrement)
- Le Portage salarial peut également constituer un tremplin, pour vous permettre de tester le marché, avant de vous lancer indépendant.
La sureté, l'agilité et la transparence de vos revenus
- Vous êtes rémunéré mensuellement au regard de votre activité, indépendamment du délai d'encaissement client
- Vous avez loisir de moduler ou lisser vos revenus sur l'année
- Vous êtes garanti du versement de vos salaires, au travers de la garantie financière souscrite par PortAgile
- Nous assurons la gestion sociale de votre parcours professionnel (Entrée, Sortie, Evènements, Frais professionnels...) sans supplément de coût
Un parcours professionnel boosté
- Le Portage salarial vous permet d'étoffer votre parcours en multipliant les expériences
- Nous vous mettons en relation pour saisir de nouvelles opportunités professionnelles et vous accompagner dans la recherche des missions les plus enrichissantes
- Pour la recherche de mission IT, vous pouvez profiter du réseau du groupe, référencé auprès de Grands comptes connus de la région Hauts de France
- Vous disposez d'un panel de formations géré par l'OPCO AKTO, pour vous certifier, monter en compétences, et accroitre votre employabilité
L'équilibre entre vie personnelle et professionnelle
- Vous êtes libre de choisir des missions en adéquation avec la disponibilité que vous voulez accorder à votre temps de travail
- Vous avez le choix dans la prise de vos congés avec un minima de 2 semaines consécutives dans l'année
La sécurité et les bénéfices du statut salarié :
- Vous bénéficiez de la protection sociale des salariés (couverture du régime général de la sécurité sociale, droits indemnités chômage, droits à la retraite, couverture mutuelle, prévoyance, suivi médical...), ainsi que des avancées collectives.
- Vous profiterez d'une optimisation fiscale : les frais de fonctionnement engagés dans le cadre professionnel vous seront remboursés dans la limite des règles fiscales et sociales ; des dispositifs d'épargne pourront être mis en place (PEE,…)
- Au regard des organismes financiers, vous pouvez emprunter plus facilement qu'en étant indépendant

Les Avantages pour les Sociétés Clientes

PortAgile vous met en relation avec des professionnels de valeur, et met à disposition au sein de votre entreprise des compétences recherchées.

Rapidité : Vous gagnez en temps de recrutement (Nous vous allégeons de la phase de recrutement)
Simplification : L a gestion administrative RH est complétement assurée par PortAgile
Agilité : Nous vous mettons à disposition des compétences spécifiques ou expertes pour une mission précise et avec une certaine souplesse sur la durée et la fin de la mission
Qualité : Avant l'internalisation de profils dans votre société, vous avez la possibilité de les mettre à l'épreuve et vous assurez de leurs adéquations aux postes et à la culture de l'entreprise
Maitrise : Avant de commencer les activités ou un projet, le budget et la charge alloués à la ressource sont connus et formalisés grâce au contrat commercial de prestation établi entre les parties (Le coût est moindre qu'un recours à l'intérim)
Sécurité : Le choix du portage salarial vous permet d'éviter le risque de requalification d'un sous-traitant, partenaire ou collaborateur externe en tant que salarié, et vous évitez des poursuites de délit de marchandage.